Espace Comitera
Chargement de votre espace administratif.
Politique de confidentialit\u00e9
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : juillet 2026
En clair
Comitera traite vos donnees pour faire fonctionner votre espace : compte, documents, OCR, classement et aide IA. Vos documents restent proteges. Vous pouvez demander l'acces, la correction ou la suppression de vos donnees depuis votre espace ou par email.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'\u00e9diteur de Comitera, identifi\u00e9 dans les Mentions l\u00e9gales.
2. Donn\u00e9es collect\u00e9es
- Identification : nom, pr\u00e9nom, adresse email
- Compte : mot de passe (chiffr\u00e9), abonnement, pr\u00e9f\u00e9rences
- Documents : fichiers PDF, JPG, PNG import\u00e9s
- Donn\u00e9es extraites : texte OCR, classification, r\u00e9sum\u00e9 IA
- Utilisation : pages visit\u00e9es, actions, logs de connexion
- Profil : situation familiale et professionnelle (si renseign\u00e9)
3. Finalit\u00e9s et base l\u00e9gale
Ex\u00e9cution du service : import, OCR, classification, r\u00e9sum\u00e9, d\u00e9tection d'aides, assistant. Base : contrat (art. 6.1.b RGPD).
Consentement : utilisation de l'IA pour l'analyse des documents, retirable \u00e0 tout moment. Base : consentement (art. 6.1.a RGPD).
Obligation l\u00e9gale : facturation, conformit\u00e9 RGPD. Base : obligation l\u00e9gale (art. 6.1.c RGPD).
Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime : donn\u00e9es d'utilisation anonymis\u00e9es pour am\u00e9liorer le service (art. 6.1.f RGPD).
4. Destinataires des donn\u00e9es
- H\u00e9bergement : Vercel Inc. (\u00c9tats-Unis)
- Stockage fichiers : Cloudflare R2
- Paiement : Stripe (aucun num\u00e9ro de carte trait\u00e9 par Comitera)
- IA : OpenAI, Google Gemini, Mistral, Groq (selon fournisseur choisi)
- Email : Resend (emails transactionnels)
5. Transferts hors UE
Certains prestataires sont situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. Les transferts sont encadr\u00e9s par les clauses contractuelles types (CCT) et le Data Privacy Framework (DPF).
6. Dur\u00e9e de conservation
- Compte : jusqu'\u00e0 suppression par l'utilisateur
- Documents : jusqu'\u00e0 suppression ou 30 jours en corbeille
- Facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Logs : 1 an
7. Vos droits RGPD
Conform\u00e9ment au RGPD, vous disposez des droits d'acc\u00e8s, rectification, effacement, limitation, portabilit\u00e9 et opposition. Vous pouvez les exercer par email \u00e0 contact@comitera.fr, ou depuis votre tableau de bord (rubrique RGPD). Vous pouvez \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.
8. Cookies
Comitera utilise uniquement des cookies strictement n\u00e9cessaires (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tra\u00e7age tiers n'est d\u00e9pos\u00e9.
9. S\u00e9curit\u00e9
- Chiffrement HTTPS (TLS) sur toutes les pages
- Mots de passe chiffr\u00e9s avec Argon2
- JWT sign\u00e9s pour les sessions
- Contr\u00f4le d'acc\u00e8s par permissions
- Isolation des donn\u00e9es par utilisateur
10. Contact
Email : contact@comitera.fr